Point usagers :

Le directeur du pôle de gestion fiscale nous informe que le contentieux sur la CSG/CRDS (arrêt De Ruyter) entraîne un volume de travail inhabituellement important pour ses services. Le nombre de réclamations et de demandes de remboursements est supérieur à 40 000, et atteint même 50 000 si l’on considère les résidents hors UE. 

Compte tenu du découpage par année, il s’agit d’environ 16 000 contribuables concernés. Des moyens supplémentaires ont été mis en place en mutualisant le travail au sein des directions tierces pour assurer une prise en charge minimale. Cette mesure va mobiliser des ressources comprises entre 250 et 300 millions d’euros au budget de l’Etat, sachant que le remboursement au contribuable n’est pas intégral, car il ne comprend pas le prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine, qui reste acquis à l’Etat (article 1600-0 S du CGI). 

Le directeur du pôle gestion fiscale ne peut pas donner de terme pour le remboursement (intervenant par lettre-chèque ou virement) de la CSG/CRDS, mais affirme que l’administration fait de son mieux dans le respect du contribuable ! Certains bénéficiaires ont par ailleurs informé des conseillers consulaires de remboursements pour l’année 2014.